DECRET·88-303·28 mars 1988

Décret n°88-303 du 28 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique régis par le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

En vigueur depuis le 28 mars 1988 5 articles 5 versions historisées
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