Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 mars 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000006066551#art-1