DECRET·88-363·13 avril 1988

Décret n°88-363 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord cadre de coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, fait à Paris le 5 juillet 1982 (1)

En vigueur depuis le 13 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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