Décret n°88-365 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1987.

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legi/LEGITEXT000006066553#art-1

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