DECRET·88-365·13 avril 1988

Décret n°88-365 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie (1)

En vigueur depuis le 13 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
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