Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12-2
En vigueur depuis le 4 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique. L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006066585#art-12-2