DECRET·n° 88-413·22 avril 1988
Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
En vigueur depuis le 22 avril 1988 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES.TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1Art. 22titolo TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.
titolo TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M.TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M.
Art. 25Art. 26titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES.TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 34Art. 35