Titre TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M.
Art. 25
En vigueur depuis le 21 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres associés ont pour mission principale de dispenser des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes par le C.N.A.M. Ils forment avec le C.N.A.M. un réseau qui garantit aux élèves une homogénéité de formation et assure la continuité des études en cas de mobilité professionnelle. Ces centres sont créés par des conventions conclues avec des organismes publics ou des organismes privés sans but lucratif, français ou étrangers. Les centres associés peuvent comporter un ou plusieurs centres d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000006066585#art-25