Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
Art. 4
En vigueur depuis le 21 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité. Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
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