Art. 4
En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -les articles 9, 11 et 15 du décret du 8 juin 1914 susvisé ; -le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 3 février 1971 susvisé en tant qu'il concerne les professeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006066600#art-4