DECRET·n° 88-445·22 avril 1988
Décret n°88-445 du 22 avril 1988 relatif à l'affectation de personnels enseignants de statut universitaire à l'Institut national des langues et civilisations orientales et portant extinction du corps des professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales
En vigueur depuis le 22 avril 1988 5 articles 5 versions historisées
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