Sect. Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 28 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Actinolite : C.A.S. n° 77536-66-4 (1) ; Amosite : C.A.S. n° 12172-73-5 ; Anthophyllite : C.A.S. n° 77536-67-5 ; Chrysotile : C.A.S. n° 12001-29-5 ; Crocidolite ou amiante bleu : C.A.S. n° 12001-28-4 ; Trémolite : C.A.S. n° 77536-68-6. (1) Numéro du registre du Chemical Abstracts Service (C.A.S.).
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Prolegi/LEGITEXT000006066614#art-annexe-iii