DECRET·n° 88-466·28 avril 1988
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante
En vigueur depuis le 28 avril 1988 8 articles 8 versions historisées
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Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
sezione Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
Art. Annexe Isezione Conseils de sécurité.Conseils de sécurité.
Art. Annexe IIsezione Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.
Art. Annexe III