Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps des professeurs et professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont supprimés de la liste des corps figurant dans l'annexe au décret du 15 octobre 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066616#art-1