DECRET·n° 88-476·29 avril 1988
Décret n°88-476 du 29 avril 1988 supprimant les corps des professeurs et professeurs adjoints d'éducation physique et sportive de la liste des corps pour lesquels un recrutement distinct peut être prévu pour les hommes et pour les femmes
En vigueur depuis le 29 avril 1988 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne