Titre TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
Art. 34
En vigueur depuis le 7 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 28 du décret du 13 janvier 1986 précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006066662#art-34