DECRET·n° 88-544·6 mai 1988

Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 6 mai 1988 54 articles 54 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84-346 DU 10 MAI 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
titolo TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.TITRE IX : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE ET DE CONGE PARENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
titolo TITRE XVI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE XVI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 53Art. 54
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