Chapitre CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 9-1 à 9-6.
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Prolegi/LEGITEXT000006066665#art-9-1