DECRET·n° 88-547·6 mai 1988

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur depuis le 6 mai 1988 39 articles 39 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo CHAPITRE II : Modalités de recrutement.CHAPITRE II : Modalités de recrutement.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1

capo CHAPITRE III : Nomination et titularisation.CHAPITRE III : Nomination et titularisation.

Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 10 Art. 10 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4

capo CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.CHAPITRE III : Nomination, titularisation et formation obligatoire.

Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4

capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE V : Détachement.CHAPITRE V : Détachement.

capo CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois.

capo CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.LChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Art. 20

capo Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 20 Art. 31

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