Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
AGENTS NON TITULAIRES EN POSTE A L'ETRANGER ET REGIS PAR LE DECRET N° 69-697 DU 18 JUIN 1969 ET L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1969 MODIFIE Agent contractuel de 1re catégorie C : FONCTIONS EXERCEES : Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Commis des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Travaux d'administration courante et de dactylographie. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent technique de bureau des services déconcentrés. Agent contractuel de 2e catégorie C : FONCTIONS EXERCEES : Travaux d'administration courante et de dactylographie. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent technique de bureau des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Travaux de sténodactylographie. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Sténodactylographe des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de bureau. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent de bureau des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent contractuel de 3e catégorie C : FONCTIONS EXERCEES : Travaux de sténodactylographie. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Sténodactylographe des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Travaux d'administration courante et de dactylographie. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent technique de bureau des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de bureau. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent de bureau des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de service. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent de service des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Agent contractuel de 1re et 2e catégorie D : FONCTIONS EXERCEES : Huissier, conducteur d'automobile ne justifiant pas des trois permis. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent de service des services déconcentrés. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de bureau. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Agent de bureau des services déconcentrés.
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Prolegi/LEGITEXT000006070949#art-annexe