Sect. Annexes

Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

AGENTS NON TITULAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, RECRUTES LOCALEMENT EN DEHORS DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 18 JUIN 1969 Vacataires exerçant plus de 150 heures par mois :. - Fonctions exercées : fonctions de service. - Corps de fonctionnaires : Agent de service des services déconcentrés. - Fonctions exercées : Fonctions de bureau. - Corps de fonctionnaires : Agent de bureau des services déconcentrés.

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legi/LEGITEXT000006070949#art-annexe-ii