Titre TITRE II : INTEGRATION ET TITULARISATION D'AGENTS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU I Agents titulaires CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire général assimilé directeur administratif de commune de 80 000 à 150 000 habitants. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (2e grade). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire de classe exceptionnelle. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire général assimilé attaché de préfecture de 2e classe. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire général assimilé greffier en chef de 2e classe du 3e grade. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire en chef assimilé attaché de préfecture de 2e classe. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Attaché des services déconcentrés de 2e classe. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire administratif en chef. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier des cours et tribunaux (divisionnaire). CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire rédacteur. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier des cours et tribunaux. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire chargé des fonctions d'accueil. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier des cours et tribunaux. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Secrétaire administratif. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Greffier des cours et tribunaux. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Inspecteur de 1re classe du service intérieur. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Inspecteur de 2e classe du service intérieur. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Sténodactylographe. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Agent d'administration principal. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Chef de standard. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent d'administration principal. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Téléphoniste principal ou standardiste. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Sténodactylographe. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Préposé téléphoniste. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent technique de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Agent technique de bureau. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent technique de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Maître ouvrier. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Maître ouvrier. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Aide-ouvrier professionnel. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Conducteur d'automobiles de 1re catégorie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Conducteur d'automobiles de 1re catégorie. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Conducteur d'automobiles de 2e catégorie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Conducteur d'automobiles de 2e catégorie. Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Commis. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Commis chargé des fonctions d'information et d'orientation. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Adjoint administratif. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Commis. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Sténodactylographe. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Sténodactylographe. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Chef surveillant. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Surveillant chef. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Chef appariteur. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Chef surveillant. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Agent de bureau. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Garçon de bureau. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de bureau. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Homme de peine. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Agent de service. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Surveillant. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. CORPS, CADRE D'EMPLOIS ou emploi territorial : Brigadier. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. TABLEAU II Agents non titulaires EMPLOI : Secrétaire de tribunal de commerce. FONCTIONS EXERCEES : Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Commis. EMPLOI : Commis et assimilés. FONCTIONS EXERCEES : Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Commis. EMPLOI : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 1re catégorie. EMPLOI : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier qualifié dans une spécialité classée. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 2e catégorie. EMPLOI : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. EMPLOI : Aide-ouvrier professionnel. FONCTIONS EXERCEES : Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Ouvrier professionnel de 3e catégorie. EMPLOI : Sténodactylographe. FONCTIONS EXERCEES : Dactylographie et sténographie. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Sténodactylographe. EMPLOI : Conducteur d'automobiles. FONCTIONS EXERCEES : Conduite d'automobiles tous véhicules (trois permis). CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Conducteur d'automobiles. EMPLOI : Conducteur d'automobiles. FONCTIONS EXERCEES : Conduite d'automobiles (un ou deux permis). CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. EMPLOI : Agent technique de bureau. FONCTIONS EXERCEES : Dactylographie, dactylocodage et gestion courante. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent technique de bureau. EMPLOI : Agent de bureau. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de bureau. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de bureau. EMPLOI : Agent de service. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de service. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service. EMPLOI : Agents vacataires (150 heures et plus). FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de bureau. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de bureau. FONCTIONS EXERCEES : Fonctions de service. CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat : Agent de service.
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