Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont recrutés : 1° Par concours ; 2° Dans la limite d'une nomination pour neuf nominations prononcées après concours dans l'ensemble des disciplines, parmi les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers inscrits sur une liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-3