DECRET·88-651·6 mai 1988

Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 6 mai 1988 33 articles 33 versions historisées
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