DECRET·n° 88-651·6 mai 1988
Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
En vigueur depuis le 6 mai 1988 33 articles 33 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoiresCHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 11Art. 23Art. 24Art. 25Art. 25-1Art. 25-2Art. 25-3Art. 25-4Art. 26Art. 27Art. 27