Chapitre CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 25-1
En vigueur depuis le 26 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'avancement d'échelon et de grade prévues pour les professeurs certifiés mentionnés au décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés sont applicables aux professeurs techniques adjoints et aux chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Toutefois, les avancements sont prononcés, pour chaque année universitaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-25-1