Chapitre CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 24
En vigueur depuis le 26 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du décret du 5 décembre 1951 susvisé, les chefs de travaux pratiques et les professeurs techniques adjoints de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont classés dans le troisième groupe prévu par l'article 9 dudit décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-24