Chapitre CHAPITRE II : Dispositions diverses et transitoires
Art. 26
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 14 août 1909 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les professeurs et professeurs techniques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-26