Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ÉCHELONS ANCIENNETÉ Du 5e échelon au 6e échelon 3 ans Du 4e échelon au 5e échelon 2 ans Du 3e échelon au 4e échelon 2 ans Du 2e échelon au 3e échelon 2 ans 6 mois Du 1er au 2e échelon 2 ans 6 mois Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-15