Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-12