Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : ÉCHELONS ANCIENNETÉ Du 10e échelon au 11e échelon 4 ans Du 9e échelon au 10e échelon 4 ans Du 8e échelon au 9e échelon 3 ans et 6 mois Du 7e échelon au 8e échelon 3 ans Du 6e échelon au 7e échelon 3 ans Du 5e échelon au 6e échelon 2 ans 6 mois Du 4e échelon au 5e échelon 2 ans Du 3e échelon au 4e échelon 2 ans Du 2e échelon au 3e échelon 1an Du 1er au 2e échelon 1 an Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006066729#art-13