Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'injection des mousses urée-formol pour l'isolation des locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente ne peut être faite que dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006066747#art-1