DECRET·n° 88-683·6 mai 1988
Décret n°88-683 du 6 mai 1988 relatif à l'utilisation des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente
En vigueur depuis le 6 mai 1988 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne