Art. 6
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination par le conseil d'administration de la caisse du directeur et de l'agent comptable ces fonctions sont exercées à titre temporaire par des agents nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006066766#art-6