Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006071019#art-1