Sect. Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
1, Arco Chimie France S.N.C., 2, rue Washington, 75008 Paris : IV. 2, Electricité de France, 23 bis, avenue de Messine, 75384 Paris cédex 08 : V.
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