DECRET·n° 88-971·11 octobre 1988
Décret n°88-971 du 11 octobre 1988 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole
En vigueur depuis le 11 octobre 1988 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décretListe des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
sezione Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe Isezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décretListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
sezione Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe II