Art. 3
En vigueur depuis le 18 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé au renouvellement complet du conseil d'administration du parc national dans la composition prévue par le présent décret dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000006066969#art-3