Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066997#art-1