DECRET·89-155·6 mars 1989

Décret n°89-155 du 6 mars 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, signé à Paris le 2 avril 1981.

En vigueur depuis le 6 mars 1989 2 articles 2 versions historisées
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