Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies relatif à la participation d'experts associés français au programme d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, signé à Paris le 31 janvier 1983, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 février 1984.
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Prolegi/LEGITEXT000006067023#art-1