DECRET·89-218·12 avril 1989

Décret n°89-218 du 12 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies relatif à la participation d'experts associés français au programme d'experts associés de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, signé à Paris le 31 janvier 1983 (1)

En vigueur depuis le 12 avril 1989 2 articles 2 versions historisées
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