Art. 7
En vigueur depuis le 18 avr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelles et échelon Ancienneté d'échelon Grades et emplois classés dans le groupe IV a ) Fonctionnaires classés dans le groupe IV Echelle 3 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon - Avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. - Apres 3 ans 9e échelon Sans ancienneté. 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. b ) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V Echelle 3 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans. Grades et emplois classés dans le groupe V a ) Fonctionnaires classés dans le groupe V Echelle 4 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon - Avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. - Apres 3 ans 9e échelon Sans ancienneté. 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. b ) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V Echelle 4 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans. Grades et emplois classés dans le groupe VI a ) Fonctionnaires classés dans le groupe VI Echelle 5 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon - Avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. - Apres 3 ans 9e échelon Sans ancienneté. 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. b ) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII Echelle 5 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006067030#art-7