Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture), créée par le décret du 19 mars 1971 susvisé, reçoit l'appellation d'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage. Le diplôme délivré par cette école est celui d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.
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Prolegi/LEGITEXT000006067141#art-1