DECRET·n° 89-420·20 juin 1989
Décret n°89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture)
En vigueur depuis le 20 juin 1989 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne