Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), signé à Singapour le 20 janvier 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067152#art-1