DECRET·89-448·30 juin 1989

Décret n°89-448 du 30 juin 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble cinq annexes), signé à Singapour le 20 janvier 1989

En vigueur depuis le 30 juin 1989 2 articles 2 versions historisées
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