Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067162#art-1