DECRET·n° 89-489·10 juillet 1989
Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 portant publication de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988
En vigueur depuis le 10 juillet 1989 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne