Art. 1

En vigueur depuis le 20 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 un titre intitulé : Rayonnements ionisants, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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