Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak est composé de douze membres : 1° Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ; 2° Trois représentants du Sénat coutumier ; 3° Deux représentants de chaque assemblée de province. Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Toutefois, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils avaient été désignés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067185#art-2